Fonds régional pour l'ancrage des entreprises: un dogme remis en selle

23 janvier 2008

Le conseil régional a décidé lors de la session budgétaire de décembre 2007 de mettre en place un nouveau programme d’aide directe aux entreprises, le fonds régional pour l’ancrage des entreprises (F.R.A.E.).

Ce nouveau dispositif consiste en une subvention accordée à des entreprises répondant à une série de critères pour des projets d’implantation de nouveau site ou des projets de développement.
Les critères d’attribution ont été élaborés pour tenter d’éviter les effets de « guichet » ou les effets « d’aubaine ».
Malgré cela le groupe communiste n’a pas voté la mise en place de ce nouveau dispositif et ceci pour plusieurs raisons.

· Tout d’abord, malgré toutes les précautions prises, il sera très difficile d’éviter que « l’aubaine » ne soit pas saisie par certains, notamment les grands groupes qui savent parfaitement enrober leurs projets pour les rendre éligibles à toutes les aides possibles. D’autant plus que le lobbying auprès des élus exercé par ceux là finira toujours par trouver des oreilles complaisantes.

· Ensuite la gestion de ce dispositif va être extrêmement complexe compte tenu des critères retenus. Complexe et avec une part de subjectivité importante. Or, comme ce sera la 1^ère commission du conseil régional qui tranchera « in fine », cette part de subjectivité porte en elle des risques de dérives quasiment inévitables. De plus le contrôle de l'efficacité des aides accordées sera extrémement difficile. Quant à leur évaluation elle n'est pratiquement jamais réalisée.

· Enfin et surtout, la réintroduction dans les aides régionales d’aides directes aux entreprises, dont la plupart avaient été abandonnées lors de l’adoption du Schéma Régional de Développement Economique (S.R.D.E.) constitue un retour en arrière sur une conception nouvelle du rôle économique que doit avoir le conseil régional. On a cédé, avec cette décision, au dogme qui consiste à croire que l’argent public peut être le moteur du développement économique. Alors que tout atteste que la source essentielle de financement de l’économie ce sont les banques qui la détiennent.

C’est dans cet esprit qu’avait été mis en place le Fonds Régional pour L’Emploi (F.R.E.) dont le rôle est de faciliter l’accès des PME au crédit bancaire en garantissant les emprunts que celles-ci contractent. C’est là que l’effet de levier de l’argent public est de loin le plus efficace. C’est ce que confirme le bilan du FRE sur les deux premières années.
Pour illustrer ce propos rappelons que l’encourt de la dette des entreprises d’Auvergne auprès des banques est de l’ordre de 2 milliards d’euros. Que représentent face à cela les 2,5 millions d’euros de crédits de paiement qui ont été affectés pour 2008 à ce nouveau FRAE ? Simplement une « aubaine », mais probablement pas l’effet de levier souhaitable.
A remarquer que la droite du conseil régional, qui n’avait cessé de « hurler » contre la suppression des aides directes aux entreprises, n’a pas voté ce nouveau dispositif qui pourtant répond à ses demandes, tout en se félicitant par ailleurs que les aides directes soient remises en vigueur.
Comprenne qui pourra !
A remarquer aussi que cette nouvelle aide directe est mise en place au moment même où la Cour des Comptes publie un rapport accablant sur les aides directes accordées aux entreprises dont l’efficacité est sérieusement mise en doute par ce rapport où on peut lire entre autres : « Il est évident qu’un tel dispositif (*) ne correspond plus aux exigences et préoccupations actuelles, dans un contexte économique nouveau. …. Au lieu de privilégier des aides directes aux entreprises, il faut travailler à leur offrir un environnement économique favorable ».
Eloquent ! Et c’est Philippe SEGUIN, qui ne peut guère être suspecté d’antilibéralisme, qui le dit.
Regrettons que le conseil régional ait cédé aux pressions nombreuses qui se sont exercées à propos de ce dossier.

(*) le système des aides directes