Traité européen : il est urgent d'agir

Le Congrès du Parlement se réunira le 4 février en vue de l’adoption du traité européen.

En raison de la campagne des élections municipales le gouvernement doit faire adopter les projets de loi avant la suspension des travaux prévue le 9 février. Après la trêve des Fêtes, le parlement reprendra ses travaux le 8 janvier.

Le débat sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne est prévu le 14 janvier à l’Assemblée nationale et le 28 au Sénat. Le Conseil constitutionnel devrait se réunir le 20 décembre et devrait demander une mise en conformité de l’article 88-4 de la Constitution.

Le Congrès du Parlement sera convoqué le 4 février à Versailles pour adopter définitivement la réforme constitutionnelle. S’il en était ainsi, dans les jours qui suivent, l’Assemblée nationale et le Sénat se prononceraient sur la loi autorisant la ratification du traité européen.

Il est donc urgent d'agir. Notamment en direction des parlementaires socialistes qui auront à se prononcer sur la modification constitutionnelle. Respecteront-ils les engagements de la campagne présidentielle en refusant cette réforme ce qui contraindrait Sarkozy à un référendum pour faire adopter le traité ?